Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Quartz Mood

Dernière mise à jour : 08/09/2025

1. Informations légales

Vendeur : Quartz Mood – Nom commercial
Forme juridique : Micro-entreprise (EI – Louis-Trieu)
Siège social : 1 rue François Sesmat, 54380 Dieulouard, France
R.C.S Nancy : 989 839 196
SIRET : 989 839 196 00015
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
Email : quartz-mood@outlook.com

Site : www.quartzmood.com

Responsable de publication : Bastien Louis-Trieu

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.quartzmood.com
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Étant donné la nature des pierres naturelles, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Chaque pierre est sélectionnée avec soin (qualité A minimum) pour son éclat et son authenticité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Quartz Mood étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Quartz Mood se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Quartz Mood n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client, les paiements étant traités par les prestataires sécurisés de Shopify.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Quartz Mood livre en France et à l’international (zones précisées sur le site).

Sauf indication contraire, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, les risques liés au transport ne sont transférés au client qu’à la réception effective du colis.

En cas de perte confirmée du colis par le transporteur, le client pourra obtenir un remboursement intégral ou un nouvel envoi sans frais supplémentaire.

En cas de problème de livraison, Quartz Mood accompagne le client dans ses démarches auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles.

La demande doit être adressée à : quartz-mood@outlook.com

Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.

Frais de retour : sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement : Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, Quartz Mood s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours maximum après notification de la rétractation.
Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des articles ou présentation d’une preuve d’expédition par le client.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les suppléments de livraison (express, prioritaire, etc.) restent à la charge du client.

Exceptions légales :

  • Produits personnalisés ou gravés

  • Boucles d’oreilles (raisons d’hygiène)

  • Cartes cadeaux

Le formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)

À l’attention de :

Quartz Mood EI

1 rue François Sesmat

54380 Dieulouard – France

Email : quartz-mood@outlook.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : …………………………………
  • Reçu le : …………………………………
  • Numéro de commande : …………………………………
  • Nom du consommateur : ………………………………
  • Adresse du consommateur : …………………………
  • Email du consommateur : ………………………………
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………..
  • Date : …………………………………

 

9. Garanties légales

Quartz Mood applique les garanties légales prévues par la loi :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Quartz Mood ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, descriptions et éléments relatifs aux produits vendus demeurent la propriété exclusive de Quartz Mood.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
La gestion des données personnelles est précisée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

13. Utilisation et entretien des bijoux

Les bijoux Quartz Mood sont réalisés avec des pierres naturelles et des éléments en acier inoxydable. Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, il est recommandé de respecter les précautions suivantes :

  • Éviter le contact prolongé avec l’eau (douche, piscine, mer) et avec les produits chimiques (parfum, cosmétiques, produits ménagers).

  • Retirer le bijou lors d’activités sportives ou physiques intensives afin d’éviter les chocs et frottements.

  • Conserver le bijou à l’abri de l’humidité, idéalement dans son pochon ou son écrin Quartz Mood.

  • Nettoyer les perles avec un chiffon doux et sec.

Quartz Mood ne saurait être tenue responsable des détériorations liées à une utilisation non conforme à ces conseils d’entretien.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement au service suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France

Après démarche préalable écrite auprès de Quartz Mood, si aucun accord n’est trouvé, le consommateur pourra saisir le CM2C.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

QUARTZ MOOD EI est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Pacifica (Crédit Agricole Assurances), contrat n° 000015315596907, valable en France métropolitaine.